Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Taux applicable rn france 19,6%), hors participation aux frais d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Numidia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de idealcartouche  jusqu'au complet encaissement du prix par idealcartouche.


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par  Paypal:


idealcartouche.com bénéficie d'un compte  PayPal. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste ( Colissimo ).

Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du lieu d'expédition.

La livraisons est, actuellement, disponible uniquement pour la France Métropolitaine.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et les jours ouvrable et ne comprennent pas les jours fériés.

Réception :
Veuillez ne pas accepter le colis si jamais celui-ci est endommagé, refusez simplement le colis si celui-ci n'est pas en bon état afin que le transporteur le reprenne en charge. Veuillez nous contacter ensuite afin de nous le signaler.


ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou encore à

   contact@idealcartouche.com

 

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement à l'exception de certains articles. La demande d'échange ou de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours ouvrable à compté de la date de réception du colis.

L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé, avec les étiquettes encore dessus.

Pour des raisons d'hygiène évidente, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine et non utilisés, ou essayé sous peine de refus du retour.

Les frais de port reste à la charge du client et ne sont en aucun cas remboursable.

Dans le cas d'un échange, l'envoi du nouvel article se fera dès réception de l'article à échanger, si celui-ci est conforme au condition de retour. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement de la différence. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra un chèque ou un bon d'achat égal à la différence, joint à sa nouvelle commande.

Dans le cas d'un remboursement, le remboursement s'effectuera par pay pal ou, par chèque dès réception de l'article, si celui-ci est conforme au condition de retour.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, aux normes applicables en France ainsi qu'aux exigences du centre anti poison de l'AFSSAP. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Idealcartouche ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Idealcartouche ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.idealcartouche.com, idealcartouche.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Vos coordonnées  ne sont utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients idealcartouche.com.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact.

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par idealcartouche.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Idealcartouche. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par idealcartouche.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce. Toutefois, Idealcartouche se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lors de la validation de  votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.